Laurent, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [P] [N] et [O] [N], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16290 Représentant : Me Yves MORAINE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** SAS L'ANNEAU [Adresse 2

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

, avocat de M.

judiciaire du contrat de travail de Monsieur [R] [S] avec la SARL L'ANNEAU au jour du prononcé du jugement, - Condamné la SARL L'ANNEAU à verser à Monsieur [R] [S] les sommes suivantes: '19 579,04 €

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD

L'ANNEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ghislain DADI

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société SIFA, de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau, après débats en l'audience publique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-11.032 Demandeur(s) : la société L'Anneau Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société CEPL Eragny, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société L'Anneau, et l'avis

CARROSSERIE DE L'ANNEAU DU RHIN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 5] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant :

représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (D1527) assistée de Maître Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS (E 617) plaidant pour le Cabinet GREFFE, avocats associés

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de Me

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau ; Considérant ce qui suit : 1.

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau ; Considérant ce qui suit : 1.

représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître DOUMAS avocat au barreau de BORDEAUX S. N. E.

La société L'anneau a formé appel le 17 décembre 2015.

né le 07 Juin 1931 à MARSEILLE (13000) ... 20222 BRANDO assisté de Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA, de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

L'ANNEAU [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme BERNARD