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14 115 résultats pour « ANDREZ Me DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504792_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 7 mai

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107531_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406327_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 mai

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5773

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selarl MJC2A, représentée par son gérant Maître [E] [J], et prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Condorcet, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien ANDREZ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84486e90364d9695a7b3a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Julien Andrez

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300814_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf44

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

CAD RENT ayant son siège 5 avenue Le-Verrier 78190 TRAPPES - représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1225 plaidant

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786650

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1985 et 19 juin 1985, présentés pour la SOCIETE ANONYME CHUPIN-BATARDIERE, dont le siège social est à Andrezé

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MARNE ET FINANCE [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0334 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c53

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

CEDEX pris en qualité de liquidateur de la SCI LA FONTAINE DE LINAS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Stéphanie PARISY, avocat au barreau de Paris, C1225, plaidant pour Me Paul ANDREZ

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877188

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X... demeurant 455, vieille route d'Andreze à Saint-Christol-les-Alès (30380) ; Mme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034dca97dee0d076873687e

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque: R207 PARTIE INTERVENANTE Me [Y] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de BATI RENOV 91 [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par : Me Paul ANDREZ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203682_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D E B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17 AVRIL 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00556 DEMANDEUR SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [Q], Mandataire judiciaire Es/Q Liquidateur de SARL [Adresse 1] Représenté par Me Julien ANDREZ

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502574_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2311274_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8632d

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

OPPOSITION : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise Pascal 91025 EVRY ès-qualités de représentant des créanciers de la SCI FONTAINES DE LINAS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Paul ANDREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c570

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Me Bernard CAHEN avocat ... 75016 PARIS représenté par Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 Monsieur Ramy Raymond Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Julien ANDREZ

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504237_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Andrez, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder

Source officielle