Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Mme Bathilde

[I] [W] - [10] - Me Franck DREMAUX - Me Antoine BIGHINATTI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Antoine BIGHINATTI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET

au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 décembre 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur

GITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : L96 plaidant pour la S.E.L.A.R.L ANTOINE GITTON AVOCATS INTIMÉES Société ELLIPSANIME PRODUCTIONS prise en la personne de son représentant légal

octobre 2002, jour de la précédente comparution d'Antonio B..., le collaborateur qui y a assisté, Stéphane D..., lui rendait compte quotidiennement, voire plus fréquemment encore, de ses activités ; que

de la juridiction" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel était la même lors des débats et du délibéré et qu'à l'audience du 16 juin 1992 il a

Antoine Pierre Georges D'Z... né le 10 Février 1931 ... 13330 PELISSANNE défaillant M. Paul Alfonse Pierre D'Z...

CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

, que la cour a violé les articles L. 1211-1 et L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que l'existence d'un contrat de travail n'est pas incompatible avec un mandat social dans une entreprise différente

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

Charles-Antoine, - Y...

José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure d'extradition suivie contre lui

HAUTES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur D'UHALT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur MAGESTE

née le 01 Décembre 1939 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP ACHILLI-LENZIANI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Pierre-Antoine, - LA SOCIETE EDITRICE DE LA TRIBUNE DESFOSSES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

dans les quarante-huit heures devant le procureur général territorialement compétent ; que, si la personne est déjà détenue sur la base d'un mandat national, le délai de quarante-huit heures court à compter