Défendeur(s) : CREALYS FINANCES (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 815 340 385 Représentant(s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE MANENT Composition du Tribunal lors du débat et du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT,

[O] [F] et Mme [I] [U] épouse [F] à verser à la SCI MOUGINS d'ANGOIN la somme de 84 778,12 euros avec intérêts au taux légal à compter de la demande en réparation de son préjudice matériel et celle de

Demandeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE MANENT [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL ARCHE [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : SARL INSIGHTCOM (SARL) [Adresse 3] : 805 338 266 Représentant

X... a déclaré qu'il était reparti dans le Nord de la France sans pouvoir fournir aucune adresse et que les proches de Mme Antoinette A... n'avaient plus de nouvelles de M.

.-72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F.,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Gestion Masséna "SOGEMA", dont le siège

[Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE

MMA IARD dont le siège social est [Adresse 2] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocat au

Antoine, - B... Marc, - D...

MAGENDIE [F] [A] O. LASSERRE S. CETRE S.

(Finistère), 5°) Monsieur Serge A..., demeurant ..., 6°) Monsieur Hubert B..., demeurant ..., 7°) Monsieur Ernest C..., demeurant ..., 8°) Monsieur Antoine D..., demeurant ...

Jean X..., chirurgien-dentiste, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 1, place Magenta, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1

Z... du chef d'abus de bien social ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées le 10 mai 2005, si Antoine X...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a

C... et de Joëlle D... ; "aux motifs que Jacques B... et son épouse ont signé avec la société de bourse IFF une transaction par laquelle ceux-ci, après avoir rappelé le mandat de gestion les liant,

publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PELLEFIGUES, Président Monsieur DARRACQ, Conseiller Madame BAYLAUCQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

tout d'abord de signaler qu'il résulte du déroulement de l'information que l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non pas à partir des déclarations de Antoine

assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique