CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
69bd0bcbcdc6046d474e091d
5 février 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Trésor public (LRAR)Copies certifiées conformes pour : M.
comm
613721d6cd580146773f7f25
8 décembre 1992
Herrgrugg a fait aviser la société Sipal Arexons et la société Laboratoires Agir que le produit Férox qu'elles diffusaient contrefaisait le brevet ; que, le 7 mai 1984, la société Sipal Arexons a assigné
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300574_20231017
17 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 sous le n° 2300574, la société Lakou Digital, représentée Me Arneton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464170.20220809
9 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine de confirmer la désignation d'office de Me Ludmilla Arneton
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse à lui verser une indemnité de 37 812,77 euros en réparation des préjudices
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506098_20250422
22 avril 2025
A B, représenté par Me Arneton, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
ORTA_2506105_20250422
A B, représenté par Me Arneton, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare
Pôle 5 - Chambre 8
67908b2c4143037ceabfbf75
21 janvier 2025
L'EURL Gare Distribution a relevé appel de cette décision le 28 octobre 2024 en intimant le ministère public et le liquidateur judiciaire, ès qualités.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201588_20221226
26 décembre 2022
Par sa requête, Mme Baron fait part au tribunal d'un litige l'opposant à son ancien employeur, l'EHPAD " Le Clos du Verger " d'Argenton sur Creuse, suite au refus de sa hiérarchie de la reclasser en tant
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008109199
3 décembre 2001
Article 2 : L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, prononçant la mutation de M. X... au centre de détention d'Argentan est suspendu.
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
ST/ iB résidence d'enfant grosse délivrée à maître Garnerie, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007701948
10 février 1984
L'ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE EST PRIS, DANS LES CAS PREVUS AUX ALINEAS 2 ET 3, APRES AVIS DE LA CHAMBRE ET DU CONSEIL REGIONAL DES A...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579
27 février 2018
Z..., qui fait état d'une relation consentie, a initialement contesté toute pénétration sexuelle avec la plaignante et a notamment déclaré en audition de garde à vue : « au niveau pénétration, c'est quelqu'un
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600994_20260205
Une décision implicite de rejet de sa demande est née du silence gardé par l’agence sur sa demande.
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
en toiture (Bâtiments A et B) : absence de garde-corps techniques pour l'entretien des terrasses, * Brise-soleil (Logements B21, B22, B23, A21, A24, A25, A26) : brises-soleil non posés, seules les pattes
civ3
à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son actionc/M. Z
613720b4cd580146773edb80
12 juillet 1988
Paris (9e), ..., 6°/ de Monsieur X..., syndic au règlement judiciaire de la société BOISSON, demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 7°/ de la société BOISSON, dont le siège est à Argenton
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884219
8 novembre 1995
X... aux autorités italiennes, en tant qu'il concernait l'exécution de l'ordonnance de garde surveillée en prison décernée le 28 avril 1993 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Brindisi
Pôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7b9e
11 mai 2022
contrainte de fermer la micro-crèche qu'elle exploite dans les lieux, ce qui lui causerait un préjudice certain, mais également aux quinze familles qui seraient privées du jour au lendemain d'un mode de garde
Jurid. Premier Président
650d311371dfcd83182012b3
23 août 2023
Même si dans le cadre de la résidence de la garde alternée, Mr [X] devait assumer la charge financière de ses enfants lorsqu'ils étaient avec lui, il n'est pas contestable que la mise à sa charge d'une
Page 2 sur 5