-37 et 222-41 du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

-36, 222-37 et 222-48 du nouveau Code pénal, 4 de l'ancien Code pénal, 223 et 373 de la loi n° 92-1136 du 16 décembre 1992, 33-1 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993, de la loi n° 93-913 du 19 juillet

-36, alinéa 1, et 222-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 et 222-51 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 2171 et R. 5172 du Code de la santé publique, 1 de

-37 et 222-39 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... et Faycal Rahim A... coupables d'offre et

-37 et 222-48 du Code pénal, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Dragan X... et pris de la violation des articles 222-37, 222-48, 131

Le moyen est pris de la violation des articles 222-37 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique. 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a reconnu M.

, 4 du protocole additionnel n 7 à la Convention européenne de l'homme, 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1996, 414 et 419 du Code des douanes, 222-37 du

-37 et 222-48 du Code Pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Naama B...l'interdiction définitive du

-36 et 222-37 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir de 1988 à 1991 acheté, détenu, transporté, importé du haschisch en provenance du Maroc et l'a

-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de 6 ans d'emprisonnement

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37, 222-41, 222-44, 222-45 du Code pénal, 591 du Code

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, L. 627 du Code de la Santé publique, 593 du Code de procédure

-34 à 39 du code pénal, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990 ; qu'il y a lieu de constater que Jean-Luc X... n'est poursuivi que pour une seule infraction, celle prévue et punie par

du 29 février 1960 relatifs au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations, des articles R. 37-1 alinéa 2-1 , R. 37-1 alinéa 2-2 , R. 37 alinéa 4, R. 220-2, R. 225, R.

222-36, alinéa 1er, 222-37, alinéa 1er, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, alinéa 1er, 222-50, 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1er, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du code de

-36, 222-37, 222-39-1, 222-44 à 222-51 du code pénal, 415 du code des douanes, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

-37, 222-41 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que pour déclarer M.