567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, dès lors que l'interdiction de manifester son opinion ne s'applique pas à l'expert lequel est tenu, selon les dispositions de l'article 168 du Code de procédure pénale, d'exposer à l'audience le résultat

706-30-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 24.

L. 162-38 du Code de la sécurité sociale, 441-7 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le Dr Robert

inopérant a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que M.

2 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 30.

168, 310, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que le procès-verbal des débats de l'arrêt attaqué mentionne que

au motif qu'elle avait valablement pu le croire perdu suite aux déclarations de son fils (conclusions, p. 7). » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 9.

450 du code de procédure civile

121-3 et 222-19 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 8°/ que la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en relevant, pour confirmer le non-lieu

575, alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 12 de la loi du 1er août 1905, 24 et suivants du décret du 22 janvier 1919, 166, 206

L. 421-4, L. 480-4, R. 421-2, R. 421-12 du code de l'urbanisme et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 421-12 du code de l'urbanisme et 593 du code de procédure

296, 297 et 302 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 221-3 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

des droits de l'homme, préliminaire, 156 à 166, 168 et 169, 434, 507, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Amiens, dans son arrêt du 25 septembre 2013, a confirmé le

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

161 du Code pénal et des articles 211, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, arrêt manquant en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "en ce que l'arrêt

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 du Code de la famille et de l'aide sociale, 1382 du Code civil, 29

710, 711, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, vu l'arrêt du 13 mai 1998 et l'article 710 du Code de procédure pénale, rejeté comme irrecevable la requête présentée par