de la masse successorale des parcelles section E no 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 173, 174, 175, 176 et 177 sises au ...Z...

susvisés ; 2°/ que l'alinéa 5 de l'article D.594-16 du code de procédure pénale, reprenant les dispositions d'ordre public des articles 157 et 160 du même code, dispose que les interprètes ou les traducteurs

L. 142-2, L. 216-6 et L. 218-73 du code de l'environnement, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, dénaturation, violation de la loi : "en ce que l'arrêt

[C] [R], domicilié [Adresse 134], 160°/ Mme [W] [G], 161°/ M. [A] [G], domiciliés tous deux [Adresse 135], 162°/ M. [O] [W], domicilié [Adresse 136], 163°/ Mme [L] [Z], 164°/ M.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 16.

des prescriptions de l'article 161-1 du code de procédure pénale.

316, 343, 333, 168, 169 du Code de procédure pénale, 593 du même Code défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense : "en ce que, par arrêt incident, la Cour a rejeté

405 et 428 de l'ancien code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale, défaut de réponse ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable

164 du Code pénal, des d articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a relaxé Smadja ; "aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il apparaît des pièces versées

331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant de déposer ; " aux motifs

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré un prévenu (Philippe Y...) coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés que par jugement du 29 juillet

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 156, 158, 159, 161, 166, 189, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

janvier 2001 à Rosny-sous-Bois, est annexée au dossier de la procédure comme l'imposent les dispositions de l'article 160 du Code de procédure pénale ; que la nullité de la prestation de serment par écrit

, L. 162-1, L. 162-5 du Code rural, L. 7, L. 14 et L. 16 du Code de la route, R. 116-5 du Code de la voirie routière, de l'article 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits

706-164 du code de procédure pénale a été clarifié par la loi du 3 juin 2016 ; qu'ainsi, le paiement effectué en application de l'article 706-164 du code de procédure pénale ne peut être réalisé que par

premier moyen de cassation, présenté par la société civile professionnelle Jean-Pierre Ghestin pour Marc B... et pris de la violation des articles 168 et 310 et 592 du Code de procédure pénale; "en

du prévenu est irrecevable comme tardif par application de l'article 498 du Code de procédure pénale " (cf. arrêt p. 6 in fine et p. 7) ; 1) " alors que la signification d'un jugement effectuée à parquet

567-1-1 du code de procédure pénale : M.