tard l'avant-veille de l'ouverture des débats" ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen de

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 328 DU MEME CODE, 1382 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

337 et 168 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les experts ont été entendus ensemble et non séparément comme l'exige l'article 331 du Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, 322 et 329 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse

275, 281 et 324 du Code de procédure pénale et de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal que Louis X..., qui était

460, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à indiquer que "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 à 460 du Code de procédure

328, 329 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses au mémoire des exposants, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

323 et 329 du code pénal. 18.

310, 331, 347 et 591 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions

6.3,d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 281, 310, 316, 329 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour, statuant sur un incident contentieux, par

ALAIN SANS LEUR AVOIR FAIT PRETER, AVANT LEUR DECLARATION, LE SERMENT PREVU A L'ARTICLE 103 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE DEVANT LES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION LES DISPOSITIONS DES ARTICLES

295, 328 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises de l'Hérault pour homicide volontaire

329 du Code de procédure pénale ; "en ce que le demandeur n'aurait pas renoncé à l'audition de l'expert Eliane Schwitzer et des témoins Nicole A... et Marie-Christine T..., lesquels régulièrement cités

LA COUR, Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique pris de la violation des articles 281, 329, 330, 331, 316, 346, 550 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6, alinéa 3 d, de la Convention

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 329 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; EN CE QUE LES MENTIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS PERMETTENT DE CONSTATER QUE LE TEMOIN

2, 306, 309, 310, 324 à 326, 327 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président a donné acte à la partie civile de sa constitution avant la lecture de l'arrêt de renvoi (P.V. p. 3);

323-3-1 et 323-3 du code pénal. 6.

309, 328 et 329 du Code pénal, 122-5, 122-6, 222-11 et 222-12 du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

De solides arguments incitent à interpréter l’article 4 de la même manière que l’article 2.