Le moyen est pris de la violation des articles 132-1 et 132-20 du code pénal et 485 du code de procédure pénale. 25.

procédure pénale : M.

par l'ordonnance du 13 septembre 2011, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 378, 381, 383, 386 et 392 du code de procédure civile et de l'article R. 1452-8 du code du travail, dans sa

Le moyen est pris de la violation des articles L. 125-3 (devenu L. 8241-1) et L. 152-3 (devenu L.8243-1) du code du travail, 591 du code de procédure pénale ; 14.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

385 et 388 du code de procédure pénale : 13.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

que l'assureur mis en cause dans les conditions prévues par l'article 388-1 et 388-2 du code de procédure pénale qui n'intervient pas au procès pénal est réputé renoncer à toute exception ; que toutefois

382, paragraphe 6, du code des douanes et 383 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

°/ Mme [WN] [KM], domiciliée [Adresse 291] (Royaume-Uni), 381°/ Mme [WN] [UP], domiciliée [Adresse 149] (Royaume-Uni), 382°/ Mme [SH] [NO], domiciliée [Adresse 387] (Royaume-Uni), 383°/ Mme [WS

385-1, 388-1 et 388-2 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur la recevabilité du moyen, contestée en défense par le [2], partie intervenante 6.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.