L. 497, L. 498, L. 501 et L. 510-8 bis du Code de la santé publique, 121-3 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement relaxant Patricia

700 du code de procédure civile.

305, aux parcelles sises à MARESQUEL-ECQUEMICOURT cadastrées section A no 495-494, et que la parcelle 498 est contiguë aux parcelles sises à MARESQUEL-ESQUEMICOURT cadastrées no 492-491-499, qui font

Au cours de cette procédure, le 21   mars 1990 l’avocat de la demanderesse versa au dossier l’avis notifié à la requérante aux termes de l’article 498 du Code de procédure civile (selon cet article

54 du Code de procédure civile, 30, 31, 493, 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, à partir du moment où le jugement du 19 avril 1989 s'était borné à prendre parti sur

122 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en outre, les articles 496 et 497 du code de procédure civile, seuls applicables à la demande de rétractation d'une ordonnance sur requête, ne prévoient aucun

ordonnances sur requête prévues aux articles 493 à 498 du code de procédure civile. 14.

à un jugement par défaut et est susceptible d'opposition sur le fondement des articles 489 à 495 du Code de procédure pénale ; qu'en recevant l'appel interjeté par la partie civile et en condamnant le

493 et 495 du code de procédure civile ; 2°) Alors que, de seconde part, conformément à l'article 495 du code de procédure civile, la remise d'une copie de la requête et de l'ordonnance, qui vise à rétablir

112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.

493, 496 et 497 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les opérations de constat et de saisie avaient été réalisées après l'expiration du délai imparti dans l'ordonnance, c'est

il l'a fait le tribunal de grande instance a donc violé les articles 492, 498 et 509 alinéa premier du Code civil par fausse application et les articles 490 et 508 du même Code par refus d'application

Pruillé :... des... et dépendances avec tout le mobilier figurant dans la liste établie contradictoirement le 12 janvier 1993 Section A no494-491-492-493-495-496-497-498 Terres : section A 488-489-490

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, 498 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention

desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les articles 873 et 875 du Code de procédure civile, Vu la

16 et 495, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile ; 5.

, p. 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 509, 510, 511, 512, 513 p, 570 p, 572, 573, 574 " ; l'avenue du Ceinturon est mentionnée à titre de confront ; il est également

493 et 845 du code de procédure civile.

, rendue contradictoirement par une chambre des appels correctionnels, de sorte qu’aucune signification n’est requise, ainsi qu’il résulte de l’article 498 du code du procédure civile relatif au point