CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme A...

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI

[O] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 12 octobre 2015, qui, pour vols aggravés et conduite sans permis, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et 10

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. K... R..., et les conclusions de M.

suite à la coïncidence de date entre le 1er mai et le jeudi de l'ascension de l'année 2008.

[G] s'est décidé pour un placement sur un contrat "ASCENDO V" ouvert au nom de [J] [B] née [G], le 25 septembre 2000 (contrat n° 445033226 ' cf pièces n° 1 et 2) ; que cependant, en raison d'une lourde

X... a souscrit le 5 février 2000 auprès de l'établissement public La Poste devenu La Banque postale (la banque) un contrat d'assurance-vie Ascendo bénéficiant d'une rémunération garantie ; que les 15

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Q..., le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme A...