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1 753 résultats pour « Aabibou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101016

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

H..., se déclarant mineur pour être né le [...] à Abobo (Côte d'Ivoire) et isolé sur le territoire français, a saisi, le 8 juin 2018, le juge des enfants afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ABITBOL ET [V] agissant par Maître [X] [V] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société MARCHANTE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 808 326 979 S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fad

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Abou Z...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par requête en date du 14 avril 2026, Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101077

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

D..., se disant mineur pour être né le [...] à Abobo (Côte d'Ivoire), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02987

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Basel Abou Z..., poursuivi des chefs d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable et bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, a été déclaré coupable par jugement du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

6a0c049ccdc6046d4728ef39

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI [Adresse 1] FRESNES [Adresse 2] La SCP ABITBOL & [G], prise en la personne

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b61

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Abou Demba X..., avait conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal pour avoir transféré en France son domicile de nationalité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b62

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Abou Demba X..., avait conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal pour avoir transféré en France son domicile de nationalité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b63

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Abou Demba X..., avait conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal pour avoir transféré en France son domicile de nationalité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4730

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

France (Akzo) a fait transporter de la peinture dans deux conteneurs de ses magasins de Sarcelles jusqu'à Abou Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01520

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société nouvelle de l'imprimerie Royer, 3°/ à la société Abitbol

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Abou Z... et Y... et Mmes Y... et Y... A...

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Ali Selemaniet Abdou Madjidi, désignés comme assesseurs de ce même tribunal par arrêt du 7 avril 1997 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, " en application de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

article 130, avait dorénavant autorisé lesdits techniciens de laboratoires à procéder, en dehors du laboratoire à des prélèvements sanguins ; que cependant le prévenu ne salirait se prévaloir pour être "absous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c99cdc6046d479b87c1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SCP ABITBOL [B] prise en la personne de Me [O] [B] en sa qualité d'administrateur judiciaire ; - Juger que M. 

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a32cdc6046d47abbcce

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

. 631-15 du code de commerce concernant : La Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- Condamner l'association Abibois au paiement de la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner l'association Abibois aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01124

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

domicilié [Adresse 8], a formé le pourvoi n° Q 24-12.805 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abitbol

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300610

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par jugement du 4 février 2020, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au profit de la locataire, la société Abitbol et Rousselet (l'administrateur judiciaire) et la SCP BTSG2 (le mandataire

Source officielle

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