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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101016
7 novembre 2019
H..., se déclarant mineur pour être né le [...] à Abobo (Côte d'Ivoire) et isolé sur le territoire français, a saisi, le 8 juin 2018, le juge des enfants afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance
Pôle 5 - Chambre 6
69e07167cdc6046d47692b77
15 avril 2026
ABITBOL ET [V] agissant par Maître [X] [V] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société MARCHANTE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 808 326 979 S.E.L.A.F.A.
civ3
6137234ccd58014677407fad
15 décembre 1999
Abou Z...
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Par requête en date du 14 avril 2026, Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2019:C101077
21 novembre 2019
D..., se disant mineur pour être né le [...] à Abobo (Côte d'Ivoire), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02987
12 décembre 2017
Basel Abou Z..., poursuivi des chefs d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable et bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, a été déclaré coupable par jugement du
Procédures collectives TCS
6a0c049ccdc6046d4728ef39
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI [Adresse 1] FRESNES [Adresse 2] La SCP ABITBOL & [G], prise en la personne
61372495cd58014677416b61
10 mai 2006
Abou Demba X..., avait conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal pour avoir transféré en France son domicile de nationalité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre
61372495cd58014677416b62
61372495cd58014677416b63
comm
61372185cd580146773f4730
11 juin 1991
France (Akzo) a fait transporter de la peinture dans deux conteneurs de ses magasins de Sarcelles jusqu'à Abou Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01520
24 octobre 2018
... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société nouvelle de l'imprimerie Royer, 3°/ à la société Abitbol
613723cfcd5801467740e78c
27 novembre 2001
Abou Z... et Y... et Mmes Y... et Y... A...
613725d5cd58014677420e0a
7 avril 1999
Ali Selemaniet Abdou Madjidi, désignés comme assesseurs de ce même tribunal par arrêt du 7 avril 1997 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, " en application de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre
6079a8779ba5988459c4d5f5
7 février 2006
article 130, avait dorénavant autorisé lesdits techniciens de laboratoires à procéder, en dehors du laboratoire à des prélèvements sanguins ; que cependant le prévenu ne salirait se prévaloir pour être "absous
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c99cdc6046d479b87c1
8 avril 2026
SCP ABITBOL [B] prise en la personne de Me [O] [B] en sa qualité d'administrateur judiciaire ; - Juger que M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118a32cdc6046d47abbcce
19 mai 2026
. 631-15 du code de commerce concernant : La Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
- Condamner l'association Abibois au paiement de la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner l'association Abibois aux entiers dépens.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01124
26 novembre 2025
domicilié [Adresse 8], a formé le pourvoi n° Q 24-12.805 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abitbol
ECLI:FR:CCASS:2025:C300610
18 décembre 2025
Par jugement du 4 février 2020, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au profit de la locataire, la société Abitbol et Rousselet (l'administrateur judiciaire) et la SCP BTSG2 (le mandataire
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