Achour X, domicilié ... et tendant d'une part à l'annulation de l'arrêt du 16 mars 1994 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date

Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Cizel-Thilly-Achour, dont le siège est

ACHOUR ben RAMDANE et de C...

Achour X..., de nationalité algérienne, demeurant au n° 73-75 de La Canebière à Marseille (13001) ; M.

Achour X... agissant au nom de Mme Y..., son épouse, demeurant ... ; M.

Achour X..., 2°) M. Meziane F..., 3°) M. Messaoud I..., 4°) M. Ahmed X..., 5°) M. Ali G..., 6°) M. Djemai Y..., demeurant ensemble ... (Alpes maritimes), 7°) de M. A..., 8°) de M.

Allégria Achour, 3 / M.

ACHOUR un certificat de résidence en qualité de commerçant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 81-29 du 16 janvier 1981 et par le décret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel

Mohand-ou-Achour X demeurant ... ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M.

    Principaux faits   Couider Achour est un ressortissant algérien âgé de 42 ans qui est actuellement détenu à Lyon (France).

Achour, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de deux mesures d'interdiction définitive du territoire français ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Jophally, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

3 000 000 francs, et que la BIAO s'était néanmoins prêtée sciemment et en connaissance de cause à l'escompte d'effets de complaisance, qui plus est périodiquement renouvelés, et que l'opération a achoppé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Achour, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 avril 1987 qui, pour tentative de proxénétisme aggravé et port illicite d'une arme de la 4ème catégorie, l'a condamné à

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS Florent Vergne Investissement, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA