, et Abderrazzak MADANI, Cadre-greffier qui a signé la présente décision Après débats à l'audience du 09 Mars 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré et mis à disposition au greffe le 18 Mai 2026

Abderrazak, contre un arrêt de la cour d'assises de la Saône-et-Loire du 24 octobre 1986 qui, pour vol avec port d'arme, arrestation, détention ou séquestration illégales avec prise d'otage et vols, l'a

C B, représenté par Me Abderrezak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Abderazak, contre l'arrêt n° 1370 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu

: Monsieur BASTIER, Madame GIROT, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt

APPELANTE SCI du [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assistée de Me Rachid ABDERREZAK

Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[Localité 5] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Sophie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 79 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022,

E0808 INTIMÉES SAS CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault 91002 EVRY représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK

Nabil Abderezak, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande

né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 1] (Algérie) et [G] [P] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Abderrazak

L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2015 à la SELARL PAULUS & RANDAZZO ASSOCIES Me Sylvie SAUTROT COPIES le 16 SEPTEMBRE 2015 à SAS ASSISTANCE SECURITE CONSEIL Abderrazak

Abderezak X..., fils de Sadia Z..., elle-même fille de Julie A..., épouse Z..., française de statut civil de droit commun ; Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre

B..., représenté par Me Ben Abderrazak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Eure en date du 7 décembre 2025 portant obligation de quitter le territoire prise à son encontre

B..., représenté par Me Ben Abderrazak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Eure en date du 7 décembre 2025 portant obligation de quitter le territoire prise à son encontre

AZAIS MAISON DE RETRAITE "LES AÎNÉS DU LAURAGAIS" C/ Abderrazzak X...

FLEURY MICHON Route de la Gare 85160 POUZAUGES Représenté par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel