A... avait demandé que seules les visites des membres de la famille soient autorisées auprès du blessé, d'autre part, qu'Abderrazak A... est entré en salle d'opération le 10 novembre 1985 vers 8 h et

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats

De son côté, Abderrazak Y...verse aux débats trois attestations de sage-femmes de l'Hôpital Guy Chatiliez où a accouché son épouse, qui indiquent qu'il s'est présenté à la maternité pour voir son fils,

Abderrazak ; Les appels Appel a été interjeté par Monsieur X...

Abderazak Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

A C, représenté par Me Abderrezak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté d'expulsion du 30 avril 2025 pris par le préfet de police à son encontre ; 2°) d'enjoindre

X... et à ceux des personnes qu'il avait recrutées sachant qu'il exerçait un travail clandestin ; "alors qu'il est constant que Charles Z... n'était pas l'employeur des salariés d'Abderrazak X... et

: JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [T] [I], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak

RENVOI devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sur la demande parvenue au secrétariat le 22 juillet 2005 présentée par Abderrazak X... et tendant au réexamen de la condamnation prononcée le 5 décembre

Abderrazzak Y... a été embauché par M. Jamal X... exploitant à l'enseigne " ..." le 22 janvier 2007, en qualité de coffreur.

le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [F] [V], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUAZZANY Abderzak

: JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [M] [S], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak

représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 Madame N... R... épouse A... agissant ès-qualités de représentante légal de ses enfants A...

Abderrazak X...

de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [J] [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] - INDE représentée par Me Abderrazak

BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 Monsieur [H] [B], décédé le 23 janvier 2022 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat