BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdou X...

Abdool Rashid F..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... F..., demeurant ..., 11 / de M.

TRAVAIL DU RESSORT ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE VALABLE, BIEN QUE NON MOTIVEE, LA DECISION DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE DE CLASSEMENT DU 19 JUILLET 1960 RECLASSANT A LA 8E CATEGORIE ABDOU

Ali Selemaniet Abdou Madjidi, désignés comme assesseurs de ce même tribunal par arrêt du 7 avril 1997 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, " en application de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre

Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A... D..., demeurant ..., 11 / de M. Ahmad D..., demeurant 97410 Saint-Pierre, 12 / de M.

Basel Abou Z..., poursuivi des chefs d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable et bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, a été déclaré coupable par jugement du

. 631-15 du code de commerce concernant : La Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU

Abou Demba X..., avait conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal pour avoir transféré en France son domicile de nationalité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre

Abou Demba X..., avait conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal pour avoir transféré en France son domicile de nationalité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre

France (Akzo) a fait transporter de la peinture dans deux conteneurs de ses magasins de Sarcelles jusqu'à Abou Y...

Abou Z... et Y... et Mmes Y... et Y... A...

Abdoul X... que, lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance en 1960, M.

Abdoul X... avait conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance et pour, en conséquence, dire que M.

Abdoul X... avait conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance et pour, en conséquence, dire que M.

Abdool Hamid D..., demeurant ..., 7 / de M. Ismael D..., demeurant ..., 8 / de M. Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin, Ile Maurice, 9 / de M.

Abdoul, demeurant ..., 2 / de Mme Aminatou Z..., demeurant ..., 3 / de M. Samba B..., demeurant ..., 4 / de M. Djiby A..., demeurant ..., 5 / de M.

Abdool Rashid E..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... E..., demeurant ..., 11 / de M. Ahmad E..., demeurant 97410 Saint-Pierre, 12 / de M.

Abdoul Rashid F..., demeurant ..., 4 / M. Ahmad F..., demeurant angle des rues Presbytère et Victor B..., 97410 Saint-Pierre, 5 / M. Abdoul Z... F..., demeurant ..., 6 / M.

d'entendre une personne, au cours des débats, sans prestation de serment ; qu'aucune des énonciations des notes d'audience datées du 16 mars 1993 (E6) ne fait état de la prestation de serment de Mohamed Abdou

de Max H... aux Comores dans le courant de l'été 1990 n'ont pu être déterminées de manière certaine, il ressort toutefois des auditions de nombreux témoins, en particulier Madi I..., Nombamba X..., Abdou