Abdul Y... épouse Z... B...

professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Lucien, - Y...Abdel

Abdel El Halim, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 19 janvier 2006, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jules Y... et de Abdul

Slaheddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Abdel B., du chef de diffamation non publique envers

une formule lapidaire, aux conclusions du conseil de l'inculpé tendant à un complément d'information pour procéder à l'examen des pièces produites par la partie civile ainsi qu'à l'audition de Saïd Abdel

Abdul Rahman, - ALISSA X... Ali, - La Société AMAS LIMITED BAHAMAS, - A...

Abdool Rashid F..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... F..., demeurant ..., 11 / de M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de François X... des Y... des chefs de viols et agressions sexuelles sur la personne d'Abdul

solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 6 mois, outre la condamnation à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, lors de son dépôt de plainte, Abdel

le filet sur l'auteur des coups portés à l'aide d'un verre cassé, dénoncé par l'ensemble des témoins présents comme étant un individu de type nord-africain et d'arriver ainsi à identifier le prévenu Abdel

Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A... D..., demeurant ..., 11 / de M. Ahmad D..., demeurant 97410 Saint-Pierre, 12 / de M.

légale ; "en ce qu'Auguste X... a été déclaré coupable de complicité des délits de détournement de destination privilégiée de produits pétroliers commis par Jean Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel

Abdul Wahab, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre

No 2008 / Rôle No 07 / 10078 SCI BEMA C / Ghazi Abdulla Al Naser X... Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X...

Abdul A..., les conclusions de M.

Y..., - LA SOCIETE FOUCQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Abdoul

Abdoul X... que, lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance en 1960, M.

confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné Abdel