01079 Juge de la mise en état d'[Localité 9] du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Marc ABSIRE

JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [J] INTIMEE [1] Représentée par Me Marc ABSIRE

Portalis DBW5-W-B7I-I6LU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) TSA 70210 75802 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me LAHAYE,substituant Me ABSIRE

Portalis DBW5-W-B7I-I6HU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) TSA 70210 75802 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me LAHAYE, substituant Me ABSIRE

23/00284 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INXJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF Ile de France TSA 60008 93517 MONTREUIL Cedex Représentée par Me LAHAYE, substituant Me ABSIRE

de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/00153 Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marc ABSIRE

----------- APPELANT [N] [C] Représenté par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24448 INTIMEE [2] Représentée par Me Marc ABSIRE

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SARL Absis ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SARL Absis ; 1.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et

MMA IARD Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L.

MMA IARD Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S.

ACAK Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 S.A.R.L.

C/ OPAC DU RHONE APPELANT : Madame Abire X...

de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Madame [S] [I] (DCD) née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Madame [R]

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00419 DEMANDEURS SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 1] comparant par Me Sébastien SEMOUN [Adresse 2] et par Me Laurent ABSIL [Adresse

de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assistée sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François DELACROIX

01167 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : [8] venant aux droits de la [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc ABSIRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Absire, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Seine Normandie