X..., salarié de la société l'Hygiène médicale Actiface, devenue société l'Hygiène médicale (la société), en qualité de chauffeur collecteur, a déclaré avoir été contaminé accidentellement par le virus

primaire fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1999) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que ne saurait caractériser un accident de trajet l'accident survenu à l'assuré qui ne se

de sa soeur dans un accident dont Voisin était entièrement responsable ; "au motif que, s'il n'avait pas repris ses études au bout de deux ans, comme l'aurait fait une personne normalement constituée

auquel il prétend la rattacher, un assuré doit établir que cette lésion est bien liée audit fait accidentel; qu'en l'espèce, en condamnant la Caisse à prendre en charge une lésion médicalement constatée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 octobre 2001), que Mme X..., alors enceinte de jumeaux, a eu, le 27 juillet 1977, un accident

au titre des accidents du travail est inopposable à l'employeur ; que, dès lors, en relevant que la Caisse s'était bornée à mettre en oeuvre une simple "expertise sur pièces" à l'exclusion de l'enquête

; que l'assureur a opposé, d'une part, le caractère non accidentel du décès qui, selon lui, n'avait pas été provoqué par une cause extérieure, et, d'autre part, la déchéance prévue par le contrat pour

pour dire inopposable à l'employeur la décision de la caisse de reconnaître la nature professionnelle de l'accident du travail du 22 juin 2006, déclaré par M.

X... consécutif à son accident du 30 décembre 1996 en se fondant sur la seule disparition des lésions exclusivement rattachables à ce fait accidentel ; qu'en confirmant la décision de la Caisse fixant

), que Lionel X..., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la compagnie UAP vie, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Axa France vie, est décédé dans un accident

Y... de ne pas avoir neutralisé le pont roulant en y accédant par l'échelle et la cabine spécialement prévues à cet effet, de ne pas avoir emporté le boîtier de commande du pont roulant, et de ne pas avoir

du travail ; que la cour d'appel, après avoir retenu que l'intéressée avait été victime d'un accident professionnel, a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique ; Sur le moyen

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Claire X..., infirmière au Centre médico-chirurgical Foch de Suresnes, a été victime d'un accident

du travail" pour l'année 1995, la société Smurfit Lembacel a, le 17 septembre 1997, contesté la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident survenu le 23 octobre

survenu le 17 mai 2013 constitue ou non un accident du travail ; que l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

[L], n'était pas intervenu dans le processus accidentel qui lui a causé des blessures et n'était donc pas impliqué dans l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1er de la

répute accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que l'accident se définit par une action soudaine à l'origine d'une lésion corporelle

survenu à un salarié au temps et au lieu du travail est un accident du travail ; que, selon l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident