ET Compagnie, dont le siège social est ..., 2°/ de Monsieur X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société CANELLAS ET Compagnie,

[R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Zainaliambidina NIZARI, avocat au barreau de MAYOTTE Mme [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Zainaliambidina NIZARI, avocat au barreau

de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Ganertrans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Par une mise en demeure adressée à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ la société Parachute Shop, société anonyme, 2°/ la société Cajema

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande en annulation de la vidéosurveillance de la salle Harmonie à [Adresse 1], alors : « 2°/ que le procureur de la République n'est pas

[Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 1] assisté par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDERESSE : S.A.S.

: timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309877067369 Madame [K] [F] née le 08 Août 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [G] [Z] né le 30 Juin 1957 à [Localité 1] [Adresse 3]

Adrien et de Y... Hélène De nationalité française Célibataire Demeurant ...

[W] faisait valoir, dans le mémoire dont il a régulièrement saisi la chambre de l'instruction, qu'il résultait des photos extraites de vidéos issues des caméras de vidéo-protection situées dans la propriété

[D] [Y] et Mme [M] [Y] sont propriétaires d’un bien sis [Adresse 3] à [Localité 6], édifié sur les parcelles AS [Cadastre 1] et [Cadastre 2]. M.

reportage, consacré à l'histoire d'une jeune femme qui avait fait croire, pendant plusieurs années, sur le réseau internet, qu'elle était atteinte d'affections graves, comportait une séquence, filmée en caméra

1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

énonciations de ce procès-verbal, que Mme [N] avait attendu le dernier jour du délai de six mois imparti pour déposer sa requête en nullité, que son compagnon avait attendu le 30 octobre 2023 pour adresser

[F] à retirer le cadenas qu'ils ont, à leur tour posé, sur celui-ci.

énoncer, pour décider que Mme [O] n'avait pas commis le délit de harcèlement moral, que le dossier n'établissait à son encontre que les gestes de doigt d'honneur qu'elle avait adressés

Pavel Balogh fut tué à Calea Sagului . Au total, il y eut quatre personnes tuées, le 17   décembre 1989, à cet endroit.

[V] d'avoir à libérer les greniers composant les lots n° 7, 8, 9 et 10, propriété des requérants, [Adresse 1] à [Localité 1], en supprimant le cadenas qu'il y avait posé sous astreinte de 200 euros par