de l'établissement en faisant preuve d'un manque de professionnalisme, de rigueur et de sérieux dans l'exécution de ses tâches du fait, notamment, de son absence aux transmissions de consignes, de rondes

B et à Maître Haas, avocat de la commune de Sainte-Agnès ; Considérant ce qui suit : 1.

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2011.

Le président du tribunal a désigné Mme Agnès Bourjol, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Eric Y..., demeurant Champ Rond, bâtiment A, 38142 Le Freney d'Oisans, 3 / de M. Mustapha X..., demeurant ..., appartement 25, 38100 Grenoble, 4 / de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès

Copie exécutoire : AARPI MJCP AVOCATS - Maître Marie-Agnès JUPILLE Copie aux demandeurs : 18 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Agnès

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du département de l'AIN, Commissaire du gouvernement Service France Domaines [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Agnès

intimé dans dossier RG 25/01126 joint le 11.09.2025) Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Agnès

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Février 2003 devant M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Février 2003 devant M.