Codes de loi français

Article D239-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

ouvrière (CGT-FO) ; ae) Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ; af) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ; ag) Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ; ah

Article R102 AH-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 24

I. - Le signalement prévu au premier alinéa de l'article L. 102 AH est adressé au service en charge des impôts des non-résidents par voie électronique.

Article 2

groupements ou entités, domiciliés, établis ou ayant leur siège social hors de France ; e) Le contrôle des systèmes de télétransmission des factures et des procédures de signature électronique avancée dans les conditions prévues aux articles L. 80 FA

Article ANNEXE 11

Limite formée par la limite est de l'esplanade de Fontainebleau (centre technique municipal) incluse et la façade ouest de l'immeuble situé au 378, avenue de Verdun exclu, à l'intérieur de la parcelle AH 462.

Article Annexe 4

MARINE FRANCE 1720, avenue de la Plaine- -Em-track A 100 Combined Class A 3 ALSACE PLAISANCE 25c, rue de Cernay- -AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-221) (*) 4 BARILLEC SAS ZI du Moros- -OceanSat ‍ 5 CEGELEC SDEM Cours Bourbon- -FA

Article 58

Art. 1635 bis AH A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-5-1-1 III.

Article 317-11

Pour l’application du présent chapitre : 1° une "participation qualifiée" désigne, en application du ah du paragraphe 1 de l’article 4 de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, le fait de détenir dans une société de gestion de portefeuille une participation

Article 6

Relevant des articles 1635 bis AF à 1635 bis AH du code général des impôts et comprenant : a) Les demandes d'inscription, de renouvellement ou de modification d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique

Article ANNEXE 15

1072 à 1079-1081, entre la parcelle AI 627 et les parcelles AH 1081-1047, puis entre la parcelle AH 599 et les parcelles AH 1047 à 1044, puis entre la parcelle AH 600 et les parcelles AH 1080-803-804-356-422-617, puis entre la parcelle AH 601 et les

Article 53

Art. 39 AA quater, Art. 238 bis, Art. 238 sexdecies, Art. 244 quater T, Art. 885-0 V bis A, Art. 1464 I, Art. 1594 I ter, Art. 39 AH, Art. 39 AK, Art. 39 octies E, Art. 39 octies F, Art. 44 sexies A, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 55

prélèvements sur les jeux et paris prévus aux articles L. 137-20, L. 137-21 et L. 137-22 ; 6° Les contributions prévues aux articles L. 245-1, L. 245-5-1 et L. 245-6 ; 7° Les droits perçus au titre des articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH

Article Annexe 25

Avenue du Charmois, de la parcelle AH 1 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue de Gembloux. Rue de Gembloux jusqu'à la limite ouest de la parcelle AI 122.

Article ANNEXE 6

d'accès de l'autoroute A 10 du pont d'Aquitaine ; - voie d'accès de l'autoroute du pont d'Aquitaine jusqu'à l'échangeur de la Croix-Rouge ; - échangeur de la Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du courant jusqu'à la limite de sections AD/AH

LEGIARTI000025004137

40 386 76 907 304 684 (1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2 FA

LEGIARTI000023420454

aéronefs, les automobiles, les motocycles. 29.1 AD Fabrication de turbines. 29.1 CA Fabrication de compresseurs. 29.1 CB Fabrication de pompes. 29.1 DA Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. 29.1 FA

LEGIARTI000023420422

28.6CA 2,50 Fabrication de matrices et poinçons. 28.6DB 2,40 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28.6DD 2,50 Fabrication de quincaillerie. 28.6 FA

LEGIARTI000026909531

28.6CA 2,60 Fabrication de matrices et poinçons. 28.6DB 2,90 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28.6DD 2,60 Fabrication de quincaillerie. 28.6 FA

Article Annexe

Fabrication d'articles de robinetterie. 29. 2 AA Fabrication et installation de fours et brûleurs. 29. 2 DA Fabrication d'équipements de levage et de manutention. 29. 2 FA Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. 29

Article ANNEXE 5

Du sud de la parcelle AH 322 vers le nord-ouest, en limite sud des parcelles AH 398, 319, 317, 316, 312, 310, 309, 305, 304, 303, 300, 296, 294, 293, 292, 291, 290, 287, 284, 283, 426, 274, traversée de la rue d'Albi puis, vers le sud, la limite est des