G... car ils « ne f[aisaie]nt pas la preuve d'une opposition de principe » à un partage amiable de Mme W..., prise en sa qualité de représentante légale de l'enfant D...

motifs ; que la cour d'appel, pour rejeter l'application de l'article 21, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, s'approprie l'analyse juridique des parties selon laquelle l'obligation pour la société AIA

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 1er avril 1992 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve d'Aissa

[G] et [F] [B] [V], et Mme [X] [N] (les consorts [B] [V] - [N]) l'ont assigné en démolition du mur empiétant selon eux sur leur fonds, et enlèvement des caméras installées sur le aito surplombant leur

conformité, alors, selon le moyen, "qu'il était constant et non contesté par la Polyclinique de la Forêt que les travaux de mise en conformité litigieux avaient été évalués par le cabinet d'architectes AIA

Cette décision a été signifiée le 05 février 1996 à personne habilitée à la société AITA qui n'en a pas interjeté appel.

Par lettre du 6 février 2018, la SARL AITA PEA a notifié son licenciement pour motif économique à Mme [B] [A].

précisé que le salaire de référence servant de base au calcul de l'indemnité de départ volontaire est égal au salaire de base brut mensuel (salaire annuel/12) majoré du montant de la part variable et des AIA

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée, société d' Application industrielle des techniques d'avenir, dite AITA

A... et Aissa et en décidant néanmoins qu'elles caractérisaient tout au plus une altercation entre deux salariées sans pouvoir constituer une faute grave, ni même une cause légitime de licenciement, la

Uratua a YY..., Tau a AITU, LL...

Q..., Aîssa B... est décédé des suites de ses blessures le [...] ; qu'un tribunal correctionnel a déclaré M.

constitution de partie civile le déboutant de ses demandes ; "aux motifs que "pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation soit se présenter sous la forme d'une articulation précise de aits

Partie défenderesse : non comparante 5) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 4] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA

Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aita X...

Partie défenderesse : non comparante 7) SAS SCE, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS de [Localité 6] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 8) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA

, IFB Stroder Srl tegen Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA) (C-354/07), Schering Plough SpA tegen Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA) (C-355/07), Bayer SpA tegen Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA) en

Aissa X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés

immobilier (société Aito) avait entraîné volontairement la confusion des rôles, en se présentant comme mandataire apparent tantôt de M.

SCI AITATE C/ S.A.R.L.