redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [N], [E], Gérant de la société, assisté de Me Alexis

judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [H], [O], Gérant de la société FL CREATION, assisté de Me Alexis

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 019 705, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bérangère [Localité 14] #P430Me Alexis SOBOL #E2365+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

concerning the Alevi community.

to the Alevi sect.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me IORO Selarl BARON BELLANGER PALHETA COPIES le à S.A. OSIATIS FRANCE M.Z...

In particular, according to the applicant, Alevis do not pray five times daily as in the Sunni rite but express their devotion through religious songs and dances ( semah ); they do not attend mosques,

. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me LE PRADO, de Me BALAT, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société

1994   Szabó Gábor Göd Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 05/12/2024 11/10/2024 2,600     17530/24 08/06/2024 Béláné

{ width:137.1pt; display:inline-block } .s5749FA4E { width:31.55pt; display:inline-block } .sEAC0BDEE { width:162.1pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5422/16 Ecaterina ALEXE

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA AVOCATS la SELARL BGLM la SELARL CDMF AVOCATS La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Alexia

RG 06 / 4563 ES La SARL " les écuries de Saint Georges " dont les statuts ont été signés les 4 novembre 2001,3 février 2002 et 24 juin 2002, a été constituée entre Pierre B..., Sandrine Y... et Bérengère

avocat au barreau de GRENOBLE LE CENTRE HOSPITALIER DE L'ARDECHE MERIDIONALE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 16, avenue de Bellande

  When Kipryanou revealed in summer 1978 the Big Conspiracy and the devilish mastermind behind this plot, he ousted Mr Tasos Papandopoulos, blaming him indirectly for being this mastermind.

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others v.

contends under Article 9 of the Convention that the General Directorate did not comply with its undertakings arising from the contracts as the representative of the company, İsmet Kamış, belonged to the Alevi

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Zone Industrielle de Tharabie I 100, Rue de Luzais 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER représentée par Me Alexis

They belong to the same historical context and relate to the same domestic criminal proceedings as those at issue in the above-mentioned cases. They can be summarized as follows. 3.

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Sandrine ANDRAMANANKAJA & Me Alexis