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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
[B] [J] [P] [Adresse 4] Représenté par Me Aléxis BELANGER [Adresse 5] Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M.
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b84
15 décembre 2016
Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 sans avocat -A...Alexis (mineur) Né le 26/ 12/ 1998 à Montpellier Demeurant ...
J.L.D.
67ec2d48dd062d9f810e0d8f
1 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2SH2 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
67ec2d50dd062d9f810e0e4e
Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
67ec2d50dd062d9f810e0e66
Portalis DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
67ec2d51dd062d9f810e0e6a
Portalis DB2H-W-B7J-2SIC Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
4ème chambre commerciale
635a21d6c549ea05a7cd2d3e
26 octobre 2022
NATIONALE DES ENTREPRENEURS DES TRAVAUX PUBLICS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, assignée à personne habilitée Représentée par Me Alexia
67ec2d4fdd062d9f810e0e42
Portalis DB2H-W-B7J-2RZH Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215833
28 janvier 2022
The applicant association lodged a complaint, arguing that its religious beliefs differed significantly from the ones of ALEVI.
67ec2d48dd062d9f810e0d7b
Portalis DB2H-W-B7J-2RYQ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
cr
ès la cour d'appel de Versailles dans le procès instruitc/Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00604
3 mars 2020
Bellone.
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à
3ème Chambre Commerciale
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
NEW NATIONAL LUXURY BEDDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CHAUDET Copie délivrée le : à : MAFTA NEW NATIONAL LUXURY BEDDING
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
Par acte du 17 octobre 2018, elle a assigné la société La Bérangère en fixation de la valeur locative pour ce montant. 5.
6319875651eeae4f1309d1e4
7 septembre 2022
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910
26 avril 2016
Alevi faith, ...” 11.
.
69c92838cdc6046d47666567
1 octobre 2025
redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [N], [M], Gérant de la société, assisté de Me Alexis
69c927dbcdc6046d47665cf3
judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [Z], [I], Gérant de la société FL CREATION, assisté de Me Alexis
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300342
4 avril 2007
Béranger de Y..., Mme Véronique de Y..., Mme Brigitte de Y..., Mme Claire X..., Mme Marie-Guillemette de Y... de B..., Mme Marie-Thérèse de A..., M. Christophe de Y..., M. Alexis de Y..., M.
6253c994bd3db21cbdd88b19
19 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà selarl BARON BELLANGER PALHETA SCP LALOUM ARNOULTCOPIES leà Mme X...
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