Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Alain

X... ... 45160 OLIVET Madame Catherine Y... épouse X... ... 45160 OLIVET SCI DE NORAS ... 45160 OLIVET Représentés et assistés de Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque

GUITTEAUD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame [Z] [J] [V] [A] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain

17 Novembre 2015 - RG n° 2015F00011 APPELANT Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alain

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/03454 APPELANTE Madame [L] [Z] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 6] née le 04 Janvier 1975 à [Localité 10] Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau

VIENNOIS " prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 65 rue de Reuilly 75012 PARIS, représentée par Maître Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour, assistée de Maître Alain

5] [Localité 5] Assigné et défaillant GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 382 285 260 Représentée par : Me Alain

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, après condamnation d'Alain

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Djilali Y... du chef de tentative de vol précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort d'Alain

, Meier-Bourdeau, avocat de la société Réseau ferré de France (RFF), de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Matisa France et de la société Matisa matériel industriel et de la SCP Odent,

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER

ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE C/ EURL MGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Benoit LAMBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Alain X..., exerçant sous l'enseigne Micro-Sillons, demeurant ..., et aussi ... et encore Coussac Bonneval, 87500 Saint-Yrieix La Perche, 2 / de la société Sofinloc-Sofinco, société en nom collectif

et Mme Y... en bornage de leurs propriétés contiguës ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'en énonçant que par une volte-face dont il s'était montré coutumier

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile section A), au profit de la société à responsabilité limitée Alain Vagh

COLISEE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL RESIDENCE VAILLANT COUTURIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée Me Christine ARANDA, avocat au

Alain X..., M. Olivier X... l'a assigné en remboursement ; Attendu que M.

Alain D..., demeurant ...

Route d'Argent 12740 SEBAZAC CONCOURES Représentée par Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau de l'AVEYRON EURL AUSTRUY FRANCIS agissant poursuite et diligences de