ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la

N° RG 24/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né le 05 Avril 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE

Mais il résulte des pièces produites de part et d'autre : - que Mme [T] avait pour fonction de réaliser le portage de l'application GAIA (Globale Application Intégration Architecture), d'améliorer et

Alain DESALBRES, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [F] [Y] née

Arial; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .fixListIndent { list-style-position: inside } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25712/21 Allegra Gaia

    Le traitement à l’hôpital de Vila Nova de Gaia 11.     Le 26 novembre 1997, M.

[N] [B] et la société Gaia Insurance.

AUTOHAUS GUNSTER GMBH Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Alain

    La prise en charge au centre hospitalier de Vila Nova de Gaia 6.

    La prise en charge au centre hospitalier de Vila Nova de Gaia Le 26 novembre 1997, le mari de la requérante fut admis au service ORL du Centre hospitalier de Vila Nova de Gaia (ci-après CHVNG

Alain VERNOINE.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Alain Delrue, demeurant bâtiment G 29, la Clé des Champs à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 30 / de M.

Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE C/ SAS NEXITY LAMY SCI BLS Compagnie d'assurances AXA ENTREPRISES Alain Z...

Alain Delrue, demeurant bâtiment G 29, la Clé des Champs à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 30 / M.

16], demeurant [Adresse 17] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués,plaidant par Me Alain-david

’INEM ( Instituto Nacional de Emergência Médica ) l’intervention d’une ambulance équipée pour le transport de nouveau-nés à haut risque en vue du transfert de l’enfant vers l’hôpital de Vila Nova de Gaia

date indiquée à l'issue des débats : 11 Avril 2024, prorogée au 18 Avril 2024 **** APPELANTS : Monsieur [N] [E] [V] [S] né le 29 Janvier 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] Représenté par Me Alain