Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6854
12 avril 2023
12 avril 2023
MIDI IMMOBILIER SERVICE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e56c25a97f0381f5519
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[Z] a indiqué qu'il allait vivre dans leur résidence secondaire alors qu'en réalité il se rendait chez Mme [G], sa collègue de travail avec laquelle il entretenait une relation extra conjugale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359c
5 octobre 2016
5 octobre 2016
. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Maryse Y... a été embauchée le 22 mai 2008 par la SARL COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER exerçant à l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdae17266ceb67485cb9b3f
14 mai 2019
14 mai 2019
Ce courrier avait par ailleurs pour objet la déchéance du terme de leur prêt et informait son destinataire de ce que le CIFB allait demander à son conseil, en cas de non règlement, d'engager 'la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SUR CE Considérant que la société REFLEX IMMOBILIER, rachetée par la société S3G, a une activité d'édition de journaux gratuits thématiques consacrés à l'immobilier (tirés à part, LAFORET, ORPI) ; que
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 2