ces circonstances, le comportement de Didier X... n'a pu être que volontaire ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, le prévenu, qui invoquait les déclarations concordantes de Patrick C... et Alain

déduisant la vitesse "excessive" de Frédéric X... de ce qu'il n'avait pas freiné, sans rechercher si cette absence de freinage n'était pas la conséquence de ce qu'il ne pouvait imaginer que Sandra Y... allait

sursis et des réparations civiles ; " aux motifs que les époux Y... reconnaissent, dans leurs propres écritures et dans leurs déclarations à l'audience, qu'ils ont affecté les sommes à leur fond de roulement

Quant à l'attestation de Mme [R], elle est peu précise, sur la vitesse et sur l'endroit où Mme [K] aurait, selon elle, roulé vite et ne saurait dès lors suffire à établir une vitesse excessive mettant

à Alain X... ; que le 30 décembre 1981 la société civile immobilière a donné à bail l'immeuble lui appartenant à la société à responsabilité limitée Le Moulin Fleuri dont M.

A... non désigné par le tableau de roulement prévoyant "du vendredi 12 mai au vendredi 19 mai 1989 à 12 heures M.

Se plaignant de l'apparition, courant 2011, de tâches de rouille sur les parois de la piscine, M. et Mme G... ont, après expertise, assigné Mme N... et la société BEA aux fins d'indemnisation de leurs

Pour le fonds de roulement, le syndicat des copropriétaires relève que les versements des copropriétaires sont admis par l'expert qui ne les retrouve pas dans la comptabilité d'Alain Y... ; il rappelle

ALAIN aurait continué à utiliser le véhicule

Alain X..., demeurant ... 2 à Gif-sur-Yvette (91190) ; M.

accélération brutale ; que Mme Z..., épouse B..., dont l'attention avait été attirée "par un bruit important de moteur" précise n'avoir pas compris le comportement de l'automobiliste, pensant qu'il allait

en pied de porte, - Salle n°6: Salle de découpage : Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, - Salle n°11 : Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux

tournait à gauche pour s'engager dans une propriété ; que les constatations effectuées sur la remorque par les enquêteurs permettent d'établir que le camion se trouvait bien engagé dans la propriété où il allait

lui verser des dommages-intérêts pour résistance abusive ; AUX MOTIFS QUE la parcelle cadastrée n° 475 appartenant à monsieur Richard Y... est contigüe à la parcelle n° 476 appartenant à monsieur Alain

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Alain Z..., demeurant 7, ancienne voie ferrée, 29840 Porspoder, 30 / de M. Gilles XB..., demeurant ..., 31 / de M. Gilles B..., demeurant ..., 32 / de M.

hauteur des établissements Lamouroux à Port-Sainte-Marie, il avait vu le véhicule Peugeot 405 de B... qui venait sur sa droite ne pas s'arrêter au "cédez le passage" imposé à sa voie de circulation, rouler

par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 DEFENDEURS : [I] [J] représenté par Me Audrey ALLAIN