Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre Salvador VIRGILI, Paul X..., Olivier Z..., Jean-Marc

Alain Q..., demeurant et domicilié immeuble C2, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ci-devant, et actuellement ... d'Azur à Sanary (Var), 16 / Mme R..., née Madeleine XJ..., demeurant et domiciliée

DE LA TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 18, Rue Salvador Allende - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT - DESPLANQUES,

la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s S 96-19.535 et R 96-20.684 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juillet 1996), que Mme X..., alléguant que des salades

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Alain G..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise K..., demeurant ..., 3°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 4°/ de M. Eric E..., demeurant 7, place Salvadore Allende, 51160 Ay, 5°/ de M.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

qu'en cas de méconnaissance intentionnelle des prescriptions du premier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Omnimets (la société), qui exploite un fonds de commerce de saladerie

Salvator, XL... Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN... Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH...

: " les investigations opérées permettaient de vérifier ces soupçons et de démontrer par le biais de Noëlle C..., conseillère municipale et adjointe à l'environnement de la mairie de Pertuis et de Salvador

Salvator B..., demeurant ..., 6 / M. P... Croisat, demeurant ..., 7 / M. Jean C..., demeurant Saint-Pierre de Mearotz, 38350 La Mure, 8 / M.

, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 Juillet 2025 devant

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SCBM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Alain KK..., 47°/ M. Ivan LL..., 48°/ M. Pascal HH..., 49°/ M.

Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I... Marteen à bord du « J...

Alain Pierre Z..., Mandataire-liquidateur de la SARL LA SALADIERE ...-...-98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR :

barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE ET POITOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 18 rue Salvador

venues prendre uniquement la salade ou la botte dissimulées

N° RG 18/16543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGUP SAS LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON C/ SARL DECO CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SALVADO