Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 novembre 2013 APPELANTE Madame Véronique X...épouse Y... ... 97170 PETIT-BOURG Comparante en personne, assistée de Me Alain

PARIS, toque : D0295 substitué par Me Emilie BOUQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER La société SICRA IDF, venant aux droits de la société SOGETRAV [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Alain

Adresse 4] [Localité 2] SAS PRESTATION INDUSTRIELLE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentées par Me Alain

par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0172 Madame [G] [O] épouse [C] née le 22 Mai 1973 à [Localité 7], [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 1] représentée par Me Alain

à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/02911 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alain

Adresse 5] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 ayant pour avocat plaidant Me Alain

Salvador, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 3 mars 1989, qui, après avoir constaté l'extinction, par l'amnistie de l'action publique du chef de la contravention au

Divers travaux ont été confiés à la Sas Salga Constructions par la Sa Alain Dominique Perrin dans les années 2017 et 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison Espi Salvador, société anonyme, dont le siège

Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.

Alain X... et de l'association ACRI-LIBERTE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : Q 22-21.560 Demandeur(s) : la République de l'Equateur Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la

RG N : 15/ 00041 AFFAIRE : Bernard Désiré Auguste X..., Bertrand Alain Joseph X... C/ Jacqueline Stella Renée A... épouse B...

Alain Lelièvre, demeurant 294, rue de la Plaine, 02500 Buire, 32 / de M. Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M.

Il résulte de ce qui précède que la société Sagadis n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

--------------------------- 04 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00027 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ Alain

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mai 2006, 29 septembre 2006 et 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1992, qui l'a condamné, pour diverses contraventions en matière de fraude commerciale, à 29 amendes de 500 francs

cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Christian G..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., 2°/ de Monsieur Dominique E..., demeurant à Vierzon (Cher), place Salvador

Maître X, conseil des syndicats des copropriétaires des résidences « La Vallée des Anges », « Les Pommiers », « Salvador Allende » et « Sévigné » et de la société civile immobilière PAAS 72, a saisi la