INTIMEE SAS MARLIT, représentée par son président Monsieur [M] [W], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Albert

NATCOM (Me Albert TREVES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur

TOULON et représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Albert

domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Albert

Y... et X..., en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique, en ce qu'il critique le rejet des demandes formées par la société Albert 1er contre MM.

X... ne pouvait être déclaré en infraction avec la loi à travers la mention suivante "cabinet d'architecture - EURL A.

consiste en une simple présomption, évoquée dans le rapport d'expertise du 4 janvier 2023, lequel indique que la présence d'un détecteur de fumée en fonctionnement aurait "probablement" permis une alerte

les services de police, qu'il n'avait pas hésité à lancer dans des investigations inutiles et d'avance vouées à l'échec, voire encore à travers la presse, anonymement alertée dès le début de cette affaire

la SAGI dès le 12 juillet 2002 que « ce type d'appareil à trémie grillagée non fermée, bien que conforme à la norme en vigueur lors de l'installation, peut présenter des risques pour l'utilisateur ; que

Alertée par le syndic de l’occupation de la chambre du 1er étage par les occupants du lot voisin, Madame [D] [C] [N] a obtenu, sur requête, une ordonnance du juge des contentieux de la protection de ce

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société TRE

lui ayant été donnée quant à la possibilité, avérée, de déclencher directement cette alarme dans l'hypothèse où cela ne se faisait pas automatiquement ; que son comportement, tel que stigmatisé au travers

loi ou le règlement ; "aux motifs que le 25 janvier 2002 à 10 heures 35, Georges Y..., qui est régleur, était chargé d'alimenter le magasin à l'avant d'une machine Slotter T : le carton étant de travers

doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit ; qu'en considérant que l'absence de pictogramme apposé au niveau de l'articulation de la poussette « pour alerter

des alertes déclenchées par des opérations effectuées sur les comptes de quatorze clients du portefeuille de M.

"aux motifs que l'enquête diligentée à la suite de la plainte déposée par Xavier A... a établi que la société Agrofin International, immatriculée le 4 janvier 1991, a été créée entre Pierre Z..., Albert

propre personnel ; qu'il n'existait aucune interférence possible entre le travail de Daniel D... et l'activité de la société Polyroc ; que Lucien Z... se trouvait à l'étranger et n'était pas en mesure d'alerter

Alberto, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 9 novembre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même

l'impossibilité d'accéder à leur propriété, qu'en cas d'absence ils ne sont plus en mesure de déposer les colis dans la boite aux lettres située en limite de leur propriété ni de les faire passer à travers

La société DEKRA INDUSTRIAL a opposé un refus au motif, pour les têtes de cloisons, que son rapport faisait état d'une alerte sur le caractère amianté des bandes des cloisons et, s'agissant des tresses