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219 résultats pour « Alessandrinei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:214

CJUE

12 avril 2005

12 avril 2005

#Alessandrini Srl and Others v Commission of the European Communities.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdac

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

(agent déléguée, dûment munie d'un pouvoir) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 Février 2007 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI, Greffier, et lors du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

REPKA, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:413

CJUE

30 juin 2005

30 juin 2005

#Alessandrini Srl e altri contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509492_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511758_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

' Appel de REIMS, commise d' office LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603848_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X

6253cac7bd3db21cbdd8c0a8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

intimé Non comparant, ni représenté, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e0

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AA.... 77100 MEAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601331_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607011_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:153

CJUE

11 mars 2008

11 mars 2008

Emme Srl vs Sistema Logistico dell’Arco Ligure e Alessandrino Srl (SLALA).#Talba għal deċiżjoni preliminari: Tribunale civile di Genova - l-Italja.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601815_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516479_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb2

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

barreau de LYON), substitué par Maître COEN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 Novembre 2007 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Non comparant, ni représenté, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52730

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 7 septembre 1993 par Mme Vittoria Alessandrini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f3

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller

Source officielle