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1 687 résultats pour « Alex BOUVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182539

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

décision du 1er août 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Source officielle

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Journal officiel
Créations

WAALQI, Bouvard, Alex Kofi

SIREN 948463948Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/02/2023

Voir →

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d973

Cassation

7 novembre 1963

7 novembre 1963

OU ENCORE DE NATURE A EBRANLER LA DISCIPLINE OU LE MORAL DES ARMEES PAR LE MOTIF QU'EN PUBLIANT UN ARTICLE AUX TERMES DUQUEL LA BASE DE MARRAKECH AURAIT SERVI DE BASE DE DEPART POUR DES VOLS DE BOMBARDEMENTS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea3e

Appel

5 août 2016

5 août 2016

La société Foncia Boussard s'est à nouveau portée candidate, mais la société Alter Immo s'est également portée candidate aux fonctions de syndic.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-afd5d57756f68f12af395acd25d30a6e522af589

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115525

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD ET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène PIRAT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031861484

Admin. suprême

4 janvier 2016

4 janvier 2016

Il soutient : - que la condition d'urgence est remplie ; - que l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; - que l'arrêté est entaché d'une erreur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

66a7db53b9f14d1b7760bac9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° AFFAIRE [M] [V] C / [B] [I] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe2c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Fils d'Oscar Bongard et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... aux

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CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019216

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Paris a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 février 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour désignant l'Algérie

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881653

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

X..., vétérinaire biologiste en chef des armées en retraite, demeurant 23 allée du Dauphiné, Le Mée-sur-Seine (77350) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353523

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

C...A..., dont l'adresse postale est BP 191 RP 20000 à Saida en Algérie ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301093

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'acte du 28 juillet 1977 qui constituait le titre de propriété des époux Y... contenait la clause suivante : "l'accès à la villa V1 se fait par une allée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd2e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

(ALGERIE) 7 rue des Geraniums Allée 5 69320 FEYZIN représentée par Me Yasmina HASSAIRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1552 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] [Y] né le 20 Août 1969 à SIDI M’HAMED

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038938

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Vu le mémoire, enregistré le 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ST INFORMATIQUE, dont le siège est 65 allée de Bellefontaine à Toulouse (31100) et les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00298

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a77

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Comtes de Toulouse, dont le siège social est 6 et 7, place du Fer à Cheval et allées

Source officielle