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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d949
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) SCP [U]- AVAZERI Société SEL [V] SCP [H] [G] & A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Alexandra
Source officielleChambre 3-2
64a7aef93bcaf505db696212
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] & A.LAGEAT Société COLONY CAPITAL SSP Société SC FINANCIERE VIP HDR SCP BTSG² SCP GILLIBERT & ASSOCIES SELARL AJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC002468110
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Galatsi Nikolaos KEMOS 28/05/2015 28/05/2015 2 300 54322/10 10/09/2010 1. Efthymios KOMBOCHOLIS 2. 19/01/1976 3. Nikaia 1. Emmanouil KONTOGEORGIS 2. 09/05/1971 3.
Source officielleChambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
30 avril 2026
Cour D'appel LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me DAVAL-GUEDJ- SCP COHEN GUEDJ - MONTERO- DAVAL GUEDJ Me Alexandra
Source officielleChambre 3-2
68f1d90c9abd0e067a2193cf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f4494
23 octobre 2025
23 octobre 2025
09221 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKI2 [W] [S] C/ SOCIETE SAMOP SCP BTSG² SELARL BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Alexandra
Source officielleChambre 3-2
64a7aef83bcaf505db696210
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2 SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra
Source officielleChambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d947
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES
Source officielleChambre 3-2
6878872de2f36c9774d809c4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc4437536538a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par actes séparés distincts en date du 25 juin 2019 : Monsieur [K] [D], cogérant de la SARL KELO, s'est engagé en qualité de caution solidairement avec la SARL KELO, à hauteur de 20.000€ Monsieur
Source officielleChambre 3-2
653219c79e4ea48318f5a987
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N° 2023/314 Rôle N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY57 [Z] [K] C/ [M] [C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleChambre 3-2
679336bccc9763289b7251b0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Me Valérie CARDONA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 3-2
65b35a951d7564000872db78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SEAWORKS Procureur général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Alexandra BOISRAME Me Amandine WEBER PG Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 3-2
69cf6ffdcdc6046d47f51d3b
2 avril 2026
2 avril 2026
SUTER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES,
Source officielleChambre 3-2
69cf7001cdc6046d47f51da6
2 avril 2026
2 avril 2026
SUTER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES,
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2390420-2579852
13 juin 2008
13 juin 2008
Kehoe c. Royaume-Uni (n° 2010/06) Les requérants, Mary Kehoe, née en 1964, et ses quatre enfants, sont des ressortissants irlandais vivant dans le comté de Galway (Irlande).
Source officielleChambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a917
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61b1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] L'Enseigne de l'Abbaye [Localité 4] Représentée par Me Carine PEILA-BINET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300694_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'examen de cet avis d'une part, qu'il a été émis au vu d'un rapport médical établi par le docteur B C, et d'autre part, que le collège de médecins était composé des docteurs Aranda-Grau, Quilliot et De Kerros
Source officielleChambre 3-2
65b0b8ce8d0ccf000877e400
18 janvier 2024
18 janvier 2024
02022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGD [I] [O] [X] C/ SCP [F] [K] & A LAGEAT PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Alexandra
Source officiellePage 2 sur 3