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41 résultats pour « Alexandre MERVEILLE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HO-recours JLD

65a62c4b448a370008a720c6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

- PREFET DE VAUCLUSE CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET (AVIGNON) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9d6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Théophile TOUNY & Me Alexandre MERVEILLE de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI MERVEILLE ET COLIN, Plaidants, avocats au barreau de Paris APPELANTE *******

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65a23d4f7ca18b0008e58281

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE CENTRE HOSPITALIER DE [6] ([Localité 4]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd6

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française ... 31330 MERVILLE représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034a27d3e06718ebf90a6e0

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] de nationalité

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962e

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170623 Représentant : Me Jean-pierre E... de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Alexandre YN..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 173°) M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a05b032d83cfd3e9384

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQL PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Alexandre YP..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 173°) M. Armand XJ..., demeurant à Roubaix (Nord), ...)

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbb1cdc6046d47be5cd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 - Plaidant : Me Jean-marc DELAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 82 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f556b7cff8efb7357597

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : D0045 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE INTIMÉS M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138454

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Spathis, avocats au barreau de Thessalonique. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-michel PICHON Me Alexandra

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755bfd8218d22f82bd43c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

au barreau d'AIN Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MERVEILLE de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6c729a9834ffd825fa6f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Alexandre MERVEILLE, du barreau de PARIS et Eric DELATTRE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f1c8e4baa91d488d88e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180823 Représentant : Me Jean-pierre VERSINI CAMPINCHI de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37d893ab038bd466071

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GENERALI VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 166 Substitué par Me Jean-Baptiste GEAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :749 **************** INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282377a007b88ee1566fc

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

SA FONCIA GROUPE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

, toque : J025 Société GOOGLE FRANCE [Adresse 3] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Alexandra NERI de la Partnership HERBERT SMITH LLP, avocat au barreau

Source officielle

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