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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
65a62c4b448a370008a720c6
15 janvier 2024
- PREFET DE VAUCLUSE CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET (AVIGNON) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra
Chambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d6
22 janvier 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Théophile TOUNY & Me Alexandre MERVEILLE de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI MERVEILLE ET COLIN, Plaidants, avocats au barreau de Paris APPELANTE *******
65a23d4f7ca18b0008e58281
12 janvier 2024
ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE CENTRE HOSPITALIER DE [6] ([Localité 4]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française ... 31330 MERVILLE représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 5 - Chambre 8
6034a27d3e06718ebf90a6e0
28 octobre 2016
au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] de nationalité
12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962e
4 décembre 2018
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170623 Représentant : Me Jean-pierre E... de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au
soc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
Alexandre YN..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 173°) M.
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9384
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQL PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL
613721bdcd580146773f6b7c
Alexandre YP..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 173°) M. Armand XJ..., demeurant à Roubaix (Nord), ...)
Chambre commerciale 3-2
69facbb1cdc6046d47be5cd1
5 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 - Plaidant : Me Jean-marc DELAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 82 S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 3
6789f556b7cff8efb7357597
16 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : D0045 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE INTIMÉS M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138454
21 octobre 2013
Spathis, avocats au barreau de Thessalonique. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Chambre sociale 4-2
69fc1d24cdc6046d47e0393d
6 mai 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-michel PICHON Me Alexandra
8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
au barreau d'AIN Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MERVEILLE de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.
Pôle 1 - Chambre 2
67ef6c729a9834ffd825fa6f
3 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Alexandre MERVEILLE, du barreau de PARIS et Eric DELATTRE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS M.
5fd99f1c8e4baa91d488d88e
19 décembre 2019
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180823 Représentant : Me Jean-pierre VERSINI CAMPINCHI de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat
2e chambre sociale
6811b37d893ab038bd466071
29 avril 2025
GENERALI VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 166 Substitué par Me Jean-Baptiste GEAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :749 **************** INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3
Pôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fc
3 octobre 2013
SA FONCIA GROUPE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD, avocat
Pôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
, toque : J025 Société GOOGLE FRANCE [Adresse 3] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Alexandra NERI de la Partnership HERBERT SMITH LLP, avocat au barreau
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