TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIBON, Me DENEUX et Mme [R], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/15402 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSGR

Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Michel-Alexandre SIBON, Me Christophe PIERRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11569 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel-alexandre SIBON ; Monsieur [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECY Minute : 24/00839 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] Représentant : Me Michel-alexandre

SIBON + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Nadia TIGZIM Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-Alexandre SIBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

[A] [Y] [N] [E] & [V] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Alexandre PARASTATIDIS, Juge,

BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou 3115 BALMA représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS

Alexandra H...épouse J... Marie-Louise B...épouse C...

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Cristian-Alexandru Boureanu («   le requérant   »), né en 1972 et résidant à Bucarest, représenté par M e   L.

* ** En 1990, l'Earl Domaine Alexandrine, devenue l'Earl Lamoureux Jean-Jacques, a confié à la S.A. Conception Réalisation Industrielle et Immobilière (ci-après la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIBON ■ Charges de copropriété N° RG 25/10277 - N° Portalis

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL SELARL ONE LEGAL, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Arnaud-Gilbert RICHARD de l’AARPI RICHARD & SITBON

der grosstadt", oeuvre de Walter Y..., réalisateur allemand décédé en 1941 ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir inversé la charge de la preuve et privé sa décision de base légale quant à la