[F] [Z], [Y] [U], [I] [U], [A] [H], [G] [X], [N] [U], [P] [U], [B] [L], [J] [L], [I] [C], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 21], [R] [K] Grosse délivrée à Me Alexandre

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE

[R] [D] Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Appelant

SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Valentine TORDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre

de Ville-137 boulevard Cavalier-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Alexandre

le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Alexandre

AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/38 Rôle N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN [M] [F] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3PF [W] [M] C/ Syndicat des copropriétaire [Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Alexandre

RG 17/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWQ2 SAS NEXIMMO 68 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

DBWR-W-B7D-MOMY Grosse délivrée à -Me Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER -Me Audrey LITZLER -Me Philippe MILLET de la SELARL ABM ET ASSOCIES -Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI -Me Alexandre

FONCIER CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexandre ZAGO Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement

RIVIERA BELLA VISTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc MARCHIO Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur [R] [D], demeurant est [Adresse 6] Madame [B] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 6] représentés et assistés par Me Alexandre

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2022, le 20 mars 2023, le 10 mai 2023 et le 22 décembre 2023, la SARL Architectonic promotion, représentée par Me Alexandre

CAGNES MINI MARCHE, dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE et assistée par Me

Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Société [U] COTE D’AZUR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me ZAGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT