DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie de la métallurgie, des houillères et des mines

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas X..., Florent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs

légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alex

, 7°/ à [G] [T], mineur, 8°/ à [J] [T], mineure, 9°/ à [K] [T], mineur, domiciliés tous cinq Aide sociale à l'enfance, [Adresse 7], représentés par leur mère, demanderesse au pourvoi, défendeurs

, mais lui faisait également grief d'avoir utilisé cette machine pour tenter de poser des mines sur des crayons agendas qui ne se prêtaient nullement à une pose automatique des mines et d'avoir ainsi été

prendre l'enfant à l'école et de le ramener à sa résidence habituelle ; qu'ainsi il ne pouvait être reproché à Evelyne X... de ne pas avoir représenté le mineur lors même que l'ordonnance du juge aux

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain B... coupable d'avoir, avec contrainte ou surprise exercé et tenté d'exercer des atteintes sexuelles sur des mineurs

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir refusé de représenter les enfants à leur mère ayant le droit de les réclamer ; "aux motifs que le parent investi de la garde des enfants mineurs

Les divers témoignages recueillis et les investigations diligentées révélaient que Béryl avait décidé de son plein gré de quitter le domicile paternel et d'aller rejoindre sa mère en Belgique afin de suivre

dépasser ses rancoeurs"; que ce comportement inadmissible de la mère est relaté dans le rapport du 17 novembre 1995 de la police, Y... et son fils s'étant battus car Jean-Philippe ne voulait pas aller

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble méconnaissance du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur

; "et aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... n'a jamais produit de pièces probantes de nature à démontrer ses allégations relatives aux errements de l'administration des impôts et sa bonne foi ;

, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec un mineur

parentale, le juge prend notamment en considération la pratique suivie antérieurement par les parents ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur

de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 23 février 2005, Christophe X... dénonce des faits appréhendés sous les qualifications d'escroquerie, d'abus frauduleux de faiblesse d'un mineur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Dijon, 23 avril 2004), que Mme X... avait organisé à son domicile une journée récréative à laquelle participaient les mineurs

A... et demande son « retrait immédiat […] de toutes fonctions le mettant en relation directe ou indirecte avec des mineurs et des mineurs de moins de 15 ans » ; que ce courrier reprend ainsi les allégations

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la pudeur avec violences sur mineur

et de prestation de services est prohibée si elle ne répond pas à d'impérieuses raisons d'intérêt général, sans discrimination, pour autant qu'elle soit de nature à garantir cet intérêt général sans aller