CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assurances générales de France, dont le siège social se trouve à Paris (2e), ..., 2°/ la compagnie Allianz

[A] en raison de son action lors de son ministère et son positionnement jugé inapproprié en sa qualité d'ancien ministre de l'éducation, la cour d'appel a méconnu les articles 31, aliéna 1, et 33, aliéna

directement ou indirectement, la clientèle de la société SMN et à ne pas débaucher ses salariés ni directement ni indirectement, et ce pendant une durée de deux ans ; que Mme X... a crée la société Alpaga

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ALLIAGES LEGERS AYANT INSTALLE LORS DE LA CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCES

Il suit de là que société Alliage n'est pas recevable à contester devant le tribunal les ordres de service en cause.

B..., demeurant à Paris (1er), ..., pris tant en son nom personnel que comme syndic de la société des Alliages légers de Paris, société anonyme Roger H..., 2°) de la société anonyme Les Alliages légers

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 octobre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Cass. 3e Civ., 9 avril 2008, pourvoi n° H 07-13.236), qu'alléguant que son ancien syndic, la société Alfaga

syndic avait manqué à son obligation de conseil et de gestion diligente, le syndicat a assigné en réparation de son préjudice comprenant notamment la rémunération du syndic, la société Sati, devenue Alfaga

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Forges et Fonderies d'Alliages de Haute résistance

Froncles, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Alliage Assurances, alors que cette demande aurait dû être présentée par la société Alliage Management dès lors qu'elle doit être regardée comme le véritable employeur de ces salariés. 7.

Sati aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alfaga Sati à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Archeboc la somme de 2 500 euros ; rejette les

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de l'ASSOCIATION L'ALLIAGE RECOURS, - les conclusions de M.

Cet alliage, utilisé traditionnellement en plomberie, ne résiste toutefois pas à l'agressivité de toutes les eaux. ¿ L'eau distribuée par VEOLIA est parfaitement conforme à la réglementation.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 26 septembre 2006 et 16 janvier 2007), qu'alléguant que son ancien syndic, la société Sati, devenue Alfaga

respectivement comme gestionnaire et président de l'union depuis son origine, ont été remplacés dans leurs fonctions par l'assemblée générale du 11 août 1998 ; qu'alléguant que la société Sati, devenue Alfaga

syndicat CFDT des métaux du Haut-Rhin, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 24 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de la société Tréfimétaux cuivres et alliages

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 99-19.527, S 99-19.915 et J 99-20.598 ; Sur les premiers moyens des pourvois n° V 99-19.527 et J 99-20.598 : Vu l'article 1384, alinéa