.); que son épouse (...) a tenté en 1988 et dans ses auditions ultérieures de proposer un alibi pour son mari, qui n'en avait invoqué aucun pour la journée du samedi 19 juin 1977, en prétendant qu'ils

Alban X... de la Source, demeurant ...

Alban, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Nadir CHEBABHI du chef de blessures involontaires

Quarre de Château Regnault d'Aligny, venant aux droits de son frère Jean-Marie Quarre de Chateau Regnault d'Aligny, décédé le 15 janvier 1991, demeurant au Château de Seyre à Nailloux (Haute-Garonne),

ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite dans des locaux susceptibles d'être occupés par Nebojsa Z... à Neully-Sur-Seine ; " aux motifs que Nebojsa Z... a représenté Alija

de référé, que la Banque du phénix, venant aux droits de la société Crédit chimique, propriétaire d'un fonds de commerce depuis juin 1988, a fait résilier en 1994 le crédit-bail consenti à la société Albal

Saloum A..., alias X... Jocelyn, Z... Sidi, Y... Modibo, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 2000, où étaient présents : M.

installation classée pour la protection de l'environnement ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 286 de cette nomenclature ; "les stockages et activités de récupérations de déchets de métaux et d'alliage

Aliman, - LA SOCIETE MARMARA DENIZCILIK, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, pour homicide involontaire et non-assistance

opérations sauf à omettre, ce qu'il ne pouvait ignorer du fait de son expérience professionnelle, de reverser aux services fiscaux la TVA perçue à la suite de la transformation des lingots d'or fin en alliage

Par acte officiel en date du 23 juillet 2019, les autorités de la République d'Albanie ont saisi la France d'une demande d'extradition concernant M. T...

A... et lui avait demandé de se constituer un alibi ; que, dès le lendemain, il avait aussi demandé à Georges B... de se forger un alibi ; que, malgré ses dénégations, il n'a cependant pu, ni pendant

Y..., salarié de la société Valfond alliages légers, actuellement dénommée Rencast Reyrieux (la société), ayant été victime, le 9 septembre 1997, d'un accident du travail, la caisse primaire d'assurance

. ; "au contraire, que l'alibi de celui-ci n'a pas été vérifié par le supplément d'information et qu'au surplus, cette nouvelle enquête a révélé de nouveau des attitudes déplacées du prévenu à l'égard

[P] sur la demande de l'Albanie. 6. Par arrêt du 15 février 2022, la chambre criminelle de l'Audience Nationale siégeant à Madrid a refusé à la France l'autorisation juridictionnelle d'extrader M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ateliers Allibe, société anonyme en redressement judiciaire

dont Arnold X... fait l'objet ; " alors que l'avis doit être défavorable en cas d'erreur évidente ; qu'Arnold X... s'est prévalu d'une erreur évidente sur la personne par suite de l'existence d'un alibi

Adresse 1], 2°/ Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alba

si tardive, par temps de brouillard (ainsi que le souligne Alain Y... dans une de ses déclarations) de gravir le Ballon d'Alsace, le prévenu a manifestement menti en essayant de se confectionner un alibi

légale au regard de l'article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, que la cour d'appel, qui relève qu'il n'est pas contesté que les opérations de fonderie-fusion portent sur des alliages