des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, une somme de 800 (huit cents) euros à Me Alice

Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, LA COMTESSE IMMOBILIER - GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet

13/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Nathalie FENECH, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [O] [R] représentée par Me Alice

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Alice Archenoul d'une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau

[H] [L] né le 31 août 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Alice

Décembre 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Alice

C A, représenté par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Archenoul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] et [Adresse 6] représenté par Me Alice

A, représenté par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

C..., retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A se disant B C K alias L G alias D G alias J se déclarant né le 6 octobre 1994 à Tetouan, de nationalité marocaine, a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire le 13 janvier 2024 et placé

Enfin, les parties de la présente instance sont identiques à celles de l’instance n° 2504582 (« Res inter alios judicata neque nocet neque prodest », CE, 16 avril 1863, Chemins de fer Orléans, Lebon, p

D’une part, le nom de famille « C... » est assurément celui de sa mère et la date de naissance la sienne en sorte que l’alias ne peut qu’être particulièrement relativisé.

E... dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il soit la même personne (un alias) que M. F.... Par suite, il y a lieu d’écarter des débats ce mémoire en défense.