tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [P] se disant [T] [P] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice

République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [U] [F] né le 03 Février 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée

Article 3 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 500 euros à Me Alice Archenoul, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Alice Archenoul, conseil de Mme B, une somme de 1 100 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L37 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Alice

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Alice Archenoul,

Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Alice Archenoul, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Article 2 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Alice Archenoul, avocate de M.

réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

, sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

social est situé 25 chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE (13090), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Alice

Article 4 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Alice Archenoul, avocate de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/170 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KKP AFFAIRE : Mme [R] [K]( Maître Alice ARCHENOUL

, de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’adience de plaidoiries par Maître Alice

Article 3 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Alice Archenoul, avocate de Mme B

DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alice

pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 25 Chemin des Trois Cyprès - 13090 AIX EN PROVENCE représentée par Maître Alice