DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Alice

né le 26 Février 1974 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [X] [I] né le 20 Septembre 2003 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentés et assistés de Me Alice DUPONT-BARRELLIER

7] [Adresse 4] [Localité 3] représentés et assistés de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président

de PARIS, toque : K0148 Assistés par Me Alice DUPONT BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS Monsieur [G] [R] [Adresse 8] [Localité 22] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat

APPELANTS : Monsieur [G] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [J] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] (02) [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Me Alice

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTE : Madame [T] [B] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Alice

PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BACHELLIER

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 497 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ; Attendu que, selon ce texte, seul un parent ou allié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Alice X..., demeurant, Magenta, ..., 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Alice X... et M.

Michel F..., demeurant 3, lotissement "La Ouate", route de Moufia, à Sainte-Clotilde (La Réunion), 68) Mme E..., Alice, Ketty D... dite Sylviane épouse Rivière, demeurant 21, lotissement SFR Moufia,

et de la SOCIETE BRICOPOINT et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Eto, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier

Dominico X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Alice Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France, Jeanne, Alice Y..., née Z..., demeurant à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant Edif.

du régime forfaitaire, pour le cas où il est fait application d'un autre barême que le barême fiscal, à la production par l'employeur des justificatifs de la réalité des dépenses de transport engagées

forfaitaires, le texte subordonne la déduction de ces allocations à la seule condition de l'utilisation effective des allocations conformément à leur objet ; que dès lors, en subordonnant l'application