Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Z..., Marie, Alice

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Z..., Alice, Fran

Henri XA..., Mmes Alice X..., Paulette XG..., Lucette I..., MM. YW...

Albert de Y..., demeurant à Orsay (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

M... à l'égard de la société Alice, représentée par Me N...

né le 15 Mai 1967 à PONT DE BEAUVOISIN ... 38500 VOIRON représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Madame Aline G...

C, alias M. D jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse se soit prononcée sur son identité et sa nationalité.

[K] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-21.085 ; Vu les observations développées au soutien de la requête

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 ROURA, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

MOREL CONSTRUCTIONS sise [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE NORMAND de la SELARL

demeurant Lafayette, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe), 9°/ de Mme Franciane XM..., demeurant ..., 10°/ de Mme Maryse XP..., demeurant ... à l'Eau (Guadeloupe), 11°/ de Mme Jocelyne P..., demeurant Alizé

société Europostage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit : 1°/ de Mme Alice

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 19 DU 30 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé

Jacques V..., 11 / de Mme Mireille Y..., demeurant ensemble, 73700 Bourg-Saint-Maurice, 12 / de M.

sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme d'économie mixte SAGAN, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1986 par la cour d'appel de Bourges

Geneviève, demeurant Chemin Vobut à Mehun-sur-Yèvre (Cher), défenderesse à la cassation ; à la Caisse d'allocations familiales du Cher, boulevard de la République à Bourges (Cher), LA COUR, en l'audience

BOURGES / [Y] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 janvier 2012)