La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Hémery, avocat de la Caisse interprofessionnelle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié en ses bureaux, ...Université à Paris (7e), et à Rennes (Ille-et-Vilaine), 8, cours des Alliés

Turbeaux, Laurent, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

X... général des Douanes et droits indirects, domicilié en ses bureaux ...université, 75007 Paris, et cours des Alliés n° 8, 35000 Rennes, en cassation de deux jugements rendus le 29 novembre 1993 et

Concernant l'écoulement des eaux : Monsieur [V] devra installer une gouttière afin de récupérer les eaux pluviales en provenance des toitures de ses hangars'».

Société d'exploitation de l'hôtel des alliés (SEHA), qui exploite un hôtel au sein de cet immeuble.

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christian B...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de Mme Aline Y... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

acte authentique du 20 février 1992 la SCI CLOSERIE DE LA BRUZETTE a consenti aux époux Z..., pharmaciens, un bail commercial portant sur des locaux sis à Fondettes (37) à l'angle du 47, rue Eugène Gouin

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général de X..

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

DIAS AVOCATS ASSOCIES + 2 copies pour le service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique COSTAMAGNA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0688 Mademoiselle Alisée X... née le 16 Avril 1993 à JOIGNY (89300) demeurant...

de son fils Julien X..., mineur à l'époque des faits ... 30510 GENERAC Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michel ALLIO

ASSISTANCE RISQUE MAJEUR, sise [Adresse 2] représentée par Me Christine PENON, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me MANCEAU DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Aline ASSELIN,

Représenté par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Mademoiselle Alizée Y... née le 23 Mars 1986 à Saint Doulchard demeurant ...

Il a été vu par ailleurs que compte tenu de l'urgence le syndic pouvait faire réparer la gouttière sans vote de l'assemblée générale.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUMNI Chedli, alias CHADLI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1997, qui, sous l'accusation de complicité

des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 5 juillet 2006 par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat de Monsieur Massiga Aboubacar X... alias