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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb67
4 octobre 2024
comparants - non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET - Alicia
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100456
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2010), qu'Aldjia A...est décédée le 7 avril 1988, laissant pour lui succéder
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f9
7 janvier 2003
Subsidiairement, il sollicite de larges délais de paiement en raison des lourdes charges qu'il supporte.
Pôle 6 - Chambre 2
63c1097bbf9fd47c90a13c2b
12 janvier 2023
CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 25 novembre 2022 NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire Signée par Olivier FOURMY, Président assisté de Alicia CAILLIAU, greffière présente lors de la
Service des référés
6699737307d408f8d4c2e9a7
18 juillet 2024
A&M CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
68e88b4d3ea43407b9fba8c4
9 octobre 2025
SITES DE LA LOIRE DE LA SOCIÉTÉ INDUSTEEL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PRESIDENTE : Alicia
633fc387e633183e2ee17c05
6 octobre 2022
ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
CIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087f2
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE SAINT-[P] -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Alicia
4 ème Chambre civile
678037929c3ba90f51dc6505
7 janvier 2025
SAINT ETIENNE N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia
2ème Chambre civile
6a2264dbcdc6046d47395ffd
4 juin 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION N° SIRET : 382 506 079 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau
64422a05d2fa6fd0f80405ad
20 avril 2023
CAILLIAU ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire Greffière lors des débats : Mme Alicia
653b59ca502b828318c4e649
26 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Mme Alicia
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC005026599
8 juillet 2003
inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 50265/99 présentée par Alicia
chambre civile
603550f1c6b9b779c7374b7f
12 mai 2016
SA/AC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP SOREL & Associés SELARL ALCIAT-JURIS LE : 12 MAI 2016 Notifications aux parties
3ème chambre
DTA_2400180_20251128
28 novembre 2025
soutient que le contrat de prêt du 1er juillet 2010 mentionné plus haut, complété d’un avenant le 15 juillet 2011, a été conclu après qu’il a fait le constat que son compte courant d’associé serait largement
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ...45570 OUZOUER SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la société ALCIAT-JURIS
633fc387e633183e2ee17c11
69f44514cdc6046d472eb5a3
30 avril 2026
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS N° SIRET : 303 236 186 [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de
6834c8847860dd6c223b4d8c
4 avril 2025
de SAINT ETIENNE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4DP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia
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