de sa compagne qui s'est rétractée, dans son témoignage à charge, Mustapha Charmat a été condamné par la cour d'appel d'Amiens à 8 mois d'emprisonnement ferme (un pourvoi étant en cours); que les alibis

lors de la comparution du prévenu devant elle qu'aucun de ces détails n'était incompatible avec la physionomie de Jean-Michel X..., dont la forte carrure et la rondeur attirent l'attention ; que les alibis

de charges nouvelles" ; "alors que, dans leur mémoire d'appel, les demandeurs avaient articulé des faits précis relatifs au comportement de Y..., et à la circonstance que ce dernier avait donné un alibi

par aucun élément précis et qui n'étaient pas de nature à convaincre de la culpabilité de Bey, alors surtout que celui-ci, avait affirmé être étranger au décès de son épouse et qu'il avait présenté un alibi

ce véhicule ; que la culpabilité du prévenu n'en est pas moins démontrée, Mohamed B... ayant fait preuve de mauvaise foi en soutenant à tort que son véhicule ne circulait pas et en invoquant un faux alibi

a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Isère du chef de vol d'une somme de 8 870 francs au préjudice du Crédit Agricole du Sud-Est, sous la menace d'une arme; "aux motifs qu'il a fourni des alibis

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 03747 Alima X... C / POLYCLINIQUE BEAUREGARD Eric Y...

. ; qu'à ces accusations, Ali A... et Mimoun B... opposent un alibi incertain ; qu'en effet, si leur présence dans la région d'Agde est attestée pendant la première quinzaine de janvier, en revanche

dénaturation exclusive de bonne foi ; que l'animosité personnelle, qui résulte de la qualification méprisante de Y..., présenté comme "l'Arabe de service", ce qui sous-entend qu'il accepte de servir d'alibi

De ce fait, la SAS ALIMMO justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [P] [H].

Z... a certes tenté de démontrer que bien que sa formation se soit l'imitée au matin le 28 mars 2013 il avait un alibi puisqu'il avait passé l'après-midi au bar La marine à [...] avec deux témoins dont

et les constatations matérielles des enquêteurs qui avaient relevé la présence de peinture sur le pare-chocs de la plaignante ; que les attestations produites par la défense, bien loin de fournir un alibi

A ces accusations, Ali B... et Mimoun C... opposent un alibi incertain.

nature à faire disparaître la réalité des charges retenues à son encontre : mise en cause initiale par Biaggi, contenu d'écoutes téléphoniques, témoignages, repérages, absence de vérification de son alibi

Z... de sa demande, l'arrêt retient que la sentence arbitrale, exécutoire le 30 novembre 1993, qu'il verse aux débats concerne seulement ses relations avec une société Distri Alim et n'a aucun rapport

Orient), société de droit autrichien, titulaire de la marque de thé "Anadolu Cay Thé", déposée le 23 septembre 1987 en Autriche, et le 17 décembre 2001 en France, a autorisé le 26 juin 1992 la société Alimex

son vêtement, et en lui disant "mon frère te fera la fête suite à notre affaire, mais si tu veux, je peux parler pour toi, et il ne te touchera pas" ", et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que l'alibi

divorce déjà ancien le privant du droit de rencontrer ses filles ; qu'après beaucoup d'hésitation et de mensonges, il a fini par reconnaître la matérialité des faits, mais a tenté de se constituer un alibi