pacte de préférence que lui aurait consenti Mme Z... selon un acte du 16 septembre 1981 alors, selon le moyen, que "le pacte de préférence oblige le propriétaire de la chose, au cas où il entendrait l'aliéner

#Alain-Pierre Allo in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva C-176/83.

la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2003), que la Société d'investissement et développement d'hôtellerie et loisir européenne (Sidhole) a promis

X... a, le 17 juillet 2000, promis de vendre aux époux Y..., agriculteurs, des parcelles d'une superficie de 2 ha 58 a 75 ca, moyennant un prix de 125 000 francs ; que le 5 septembre 2000, le notaire instrumentaire

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance mentionne avoir été rendue par "Alain

Y... et six autres personnes ont promis de céder à Alain A... des actions de la société MD finances ; que cette promesse contenait une clause de révision du prix prévoyant qu'une créance détenue par la

de Me Camille PROIX, avocat de Monsieur [F] [H] alias [H] [U], [J] [E] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [H] a reçu notification le 6 avril 2026 d'un arrêté préfectoral du

Camille PROIX, avocat de Monsieur [L] [G] alias [U] [L] qui a été entendu en sa plaidoirie; MOTIFS : Monsieur [L] [G] a reçu notification le 20 avril 2024 d'un arrêté préfectoral du même jour lui

B... lui-même en qualité de salarié d'une société "Facit" alors qu'Alain B... dirigeait une société "Westhill" ; qu'il avait alors constaté qu Alain B... escroquait la TVA. en faisant réintroduire immédiatement

. # Rijksdienst voor Werknemeerspensioenen proti Alice Vlaeminck. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Arbeidshof Gent - Belgija. # Socialna varnost. # Zadeva 132/81.

Alain X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Aline X..., demeurant 13, cité Grain d'Or, 97100 Basse-Terre, 6°/ M.

#Francis Alan Clarke proti Evropskému centru pro rozvoj odborného vzdělávání (Cedefop).#Nevydání rozhodnutí ve věci.#Věc T-85/96.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Madame [J] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Christian, Frédéric Y..., 5 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Y..., épouse A..., demeurant tous les cinq 1, square Chanton, 92200 Neuilly-sur-Seine, 6 / Mme Marie-Aline, Andrée, Françoise Z..., divorcée

actions ; qu'ajoutées aux participations des autres actionnaires identifiés comme ayant manifestement assisté à l'assemblée générale du 28 février 1992, c'est-à-dire Gilles B..., Jean-François X..., Alain

[1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

V... a promis de vendre à M.

X... et pour la société Proxi Dental PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société PROXI DENTAL et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] [T] Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE rectifie le jugement du

... pour des faits d'entrave aux enchères dans le cadre d'une vente par adjudication, expliquant qu'il faisait l'objet d'une saisie immobilière de son chalet à Sengouagnet début 1999 et que sa fille Aline